Ecologie

Les huiles Alimentaires Usagées sont un risque pour l'environnement et pour les installations de traitement des eaux. Leur rejet sauvage dans les égouts perturbe le fonctionnement des réseaux (colmatage, dégradation, odeurs nauséabondes...) et diminue la capacité de traitement des stations d'épuration.

Recyclage

Le recyclage est un procédé par lequel les matériaux qui composent un produit en fin de vie (généralement, des déchets industriels ou ménagers) sont réutilisés en tout ou en partie.
Vos bio-déchets  sont valorisés en énergie et matière, dans le respect  de la réglementation et de l’environnement.

Sécurité

Les amas de graisses provoquent des nuisances olfactives comme par exemple une odeur d’œufs pourris. Ils engendrent aussi des risques d’asphyxie et d’explosion. Un risque également pour les égoutiers lié aux émanations de sulfure d’hydrogène provoquées par les huiles usagées rejetées à l’égout.

Agréments

L’assurance de valoriser vos déchets en toute conformité.

  • Agrément Transport: N°53-T/17
  • Agrément Négoce: N°16-N/17

vos obligations ?

1- Faire enlever les huiles alimentaires usagées. par un collecteur agrée.

2-Communiquer la preuve de l’entretien du bac à graisse et de l’enlèvement des huiles alimentaires usagées.

Le seuil applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit (article R 543-227):

– à compter du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.             

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
La déclaration de déversement est obligatoire à Paris. Le formulaire et les prescriptions applicables à l’activité de restauration sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.paris.fr, rubrique Paris pratique.
Vous devez adresser, une fois par an, au service de l’assainissement une copie de votre contrat d’entretien (ou les bordereaux de curages) du bac à graisses ainsi que les bordereaux d’enlèvement des huiles alimentaires usagées prouvant que vous n’avez pas rejeté vos graisses et huiles en égout.

À QUI ADRESSER CETTE DÉCLARATION ? Par courrier, à l’adresse suivante :
Service de l’Assainissement de Paris
Sub. Contrôle des Eaux
17, rue Delesseux – 75019 Paris
Par courriel : DPE-STEA.SapSce@paris.fr

Les sanctions

  • Le prélèvement et l’analyse du rejet dans l’égout, au droit de l’établissement seront aux frais du restaurateur.
    Le curage d’un égout encrassé sera également facturé au restaurateur.
    Les infractions pénales au règlement d’assainissement sont poursuivies et punies conformément aux lois en vigueur, notamment l’article R610-5 du Code Pénal pour les contraventions et l’article L1337-1-1 du Code de la Santé Publique pour les délits.

 

 

 

Demande de collecte -Tel: 09 82 50 54 48 – contact@valibio.com