Environnement

Préserver les réseaux d’assainissement et réduire la pollution des eaux Promouvoir une énergie renouvelable, le biodiesel, et limiter les émissions de gaz à effet de serre Economiser l’énergie et les matières premières en valorisant des déchets.

Santé

Les analyses des HAU collectées, effectuées par nos soins, informent le producteur d’un éventuel excès de composés polaires impropres à la consommation humaine, lui permettant de mieux gérer la qualité de ses huiles. L’ensemble de nos actions entreprissent permettent une diminution des rejets de Gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Economie

La collecte des HAU permet de diminuer le rejet dans les réseaux d’assainissement, allégeant ainsi les factures d’entretien des collectivités locales. La facture pétrolière des transports est diminuée d’autant que les déplacements répétitifs substitués par notre collecte de proximité. Le rendement énergétique de nos huiles végétales ainsi transformées en biocombustibles et biolubrifiants issus de la biomasse est très largement supérieur à celui d’un fioul domestique ou autre produit dérivé pétrolier.

vos obligations ?

1- Faire enlever les huiles alimentaires usagées. par un collecteur agrée.

2-Communiquer la preuve de l’entretien du bac à graisse et de l’enlèvement des huiles alimentaires usagées.

Le seuil applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit (article R 543-227):

– à compter du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.             

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
La déclaration de déversement est obligatoire à Paris. Le formulaire et les prescriptions applicables à l’activité de restauration sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.paris.fr, rubrique Paris pratique.
Vous devez adresser, une fois par an, au service de l’assainissement une copie de votre contrat d’entretien (ou les bordereaux de curages) du bac à graisses ainsi que les bordereaux d’enlèvement des huiles alimentaires usagées prouvant que vous n’avez pas rejeté vos graisses et huiles en égout.

À QUI ADRESSER CETTE DÉCLARATION ? Par courrier, à l’adresse suivante :
Service de l’Assainissement de Paris
Sub. Contrôle des Eaux
17, rue Delesseux – 75019 Paris
Par courriel : DPE-STEA.SapSce@paris.fr

Les sanctions

  • Le prélèvement et l’analyse du rejet dans l’égout, au droit de l’établissement seront aux frais du restaurateur.
    Le curage d’un égout encrassé sera également facturé au restaurateur.
    Les infractions pénales au règlement d’assainissement sont poursuivies et punies conformément aux lois en vigueur, notamment l’article R610-5 du Code Pénal pour les contraventions et l’article L1337-1-1 du Code de la Santé Publique pour les délits.

 

 

 

SERVICE CLIENT DEMANDE DE COLLECTE: Tel: 09 82 50 54 48